Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
1. Objet des conditions
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.petoexpressrdc.com, édité par Peto Express SARL. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
2. Définitions
- « Site » : le site web accessible à l’adresse www.petoexpressrdc.com ;
- « Éditeur » : Peto Express SARL ;
- « Utilisateur » : toute personne consultant le Site ;
- « Services » : les prestations de housekeeping, nettoyage et hygiène présentées sur le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à la connexion (matériel, logiciel, accès réseau) restent à la charge de l’Utilisateur.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination informative et commerciale ;
- ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes du Site ;
- ne pas diffuser de contenus illicites via le formulaire de contact ;
- fournir des informations exactes lorsqu’il contacte Peto Express SARL.
5. Création de compte
Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur. L’accès aux contenus publics ne nécessite aucune inscription.
6. Responsabilités de l’utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il communique via le formulaire de contact. Il s’interdit toute utilisation détournée, abusive ou nuisible.
7. Responsabilités de l’éditeur
Peto Express SARL s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le Site a une vocation informative : les descriptions de services n’ont pas valeur d’offre contractuelle ferme tant qu’un devis ou un contrat n’a pas été établi.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, photographies, éléments graphiques et structure du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf usage privé non commercial limité au droit applicable.
9. Contenus publiés par les utilisateurs
Le Site ne propose pas d’espace public de publication (commentaires, forum, avis en ligne). Les messages envoyés via le formulaire de contact sont destinés uniquement à Peto Express SARL.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, etc.). Peto Express SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
11. Disponibilité du service
Peto Express SARL s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 h/24. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure, sans que cela engage la responsabilité de l’Éditeur.
12. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Peto Express SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site (perte de données, interruption d’activité, etc.).
13. Suspension ou résiliation d’un compte
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14. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Cookies
L’utilisation des cookies est décrite dans la politique relative aux cookies.
16. Modification des conditions
Peto Express SARL peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, avec indication de la date de mise à jour.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Kinshasa seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables. [JURIDICTION EXACTE À CONFIRMER AVEC UN CONSEIL JURIDIQUE]
18. Contact
Peto Express SARL — info@petoexpressrdc.com — 22, Avenue Équateur, Q. Salongo, Commune de Kintambo, Kinshasa, RD Congo — +243 815 009 808.
Ce document est informatif et ne constitue pas un avis juridique.